A jour au 20 mars 2020.
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2. Protection des données personnelles
Type de données et finalité
L’utilisateur est informé que des données personnelles le concernant peuvent être collectées via le Site, le Cabinet étant responsable du traitement au sens de réglementation en matière de protection des données personnelles.
Le Cabinet peut recueillir et utiliser les données personnelles suivantes : nom, prénom, email, par le biais d’un formulaire de prise de contact.
Lors de la demande de communication des données personnelles sur le site web, il est indiqué si la demande obligatoire par l’indication d’un astérisque. Le défaut de réponse à une demande obligatoire entraîne l’impossibilité d’envoyer le formulaire.
Les données ainsi collectée sont strictement nécessaires au regard de la finalité explicite, légitime et déterminée pour laquelle elles sont recueillies et traitées, à savoir : la gestion administrative et commerciale ; la gestion des demandes d’informations sur les services du Cabinet ; la gestion et le suivi des missions qui pourront être confiées par l’utilisateur au Cabinet.
Destinataire des données personnelles collectés
Les données personnelles collectées sont strictement réservées à l’usage des membres du Cabinet, dans le cadre d’une obligation de confidentialité. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des destinataires externes au Cabinet, à l’exception, le cas échéant, d’autres auxiliaires de justice, intervenants du monde judiciaire ou parties et ce, en tout état de cause, pour les seuls besoins de la bonne exécution de la mission confiée au Cabinet par l’utilisateur. Ces données ne seront pas transférées en dehors de l’UE.
Durée de conservation
Les données personnelles collectées ne sont conservées par le Cabinet que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur (trois ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale imposant une durée supérieure).
Sécurité
Le Cabinet met en œuvre les moyens techniques et organisationnels permettant d’assurer la sécurité des données personnelles afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
3. Droit des propriétaires des données personnelles
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L’utilisateur dispose également du droit de définir des directives générales et particulières quant aux modalités d’exercice des droits mentionnées au paragraphe précédent après son décès, ainsi que celui d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Pour exercer ces droits, et plus généralement pour toutes demandes concernant la Politique de Confidentialité, l’utilisateur peut s’adresser au Cabinet par courrier électronique : contact@rossi-avocat.com ou voie postale : SEA AVOCATS 81 rue de Monceau 75008 PARIS. Le Cabinet s’engage à répondre dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de votre toute demande.
4. Cookies et outils statistiques
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